Avenir VSP
Merci de vous connecter ou de vous inscrire gratuitement.
Chers visiteurs, si le forum vous apporte de l'aide, pensez à nous ajouter un point de réputation, petit + en haut à droite du message de réponse. Merci.
Pensez a vous présentez afin d'avoir accès a tout l'ensemble du forum ,et bénéficier de réponse a vos questions.
Avenir VSP
Merci de vous connecter ou de vous inscrire gratuitement.
Chers visiteurs, si le forum vous apporte de l'aide, pensez à nous ajouter un point de réputation, petit + en haut à droite du message de réponse. Merci.
Pensez a vous présentez afin d'avoir accès a tout l'ensemble du forum ,et bénéficier de réponse a vos questions.



 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Bienvenue sur Avenir VSP, le forum n°1 des conducteurs de voiture sans permis. Pour les nouveaux, présentation obligatoire.
Derniers sujets
» précisions contrôle technique
Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Icon_minitimeMer 24 Juil 2024 - 20:26 par lesanglier

» demande conseil.
Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Icon_minitimeMer 24 Juil 2024 - 15:59 par louisspaul

» couzy34980
Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Icon_minitimeSam 20 Juil 2024 - 6:50 par lesanglier

» Cable d'accélérateur Ligier Nova essence de 2001
Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Icon_minitimeVen 19 Juil 2024 - 15:49 par Sellois

» Ligier js50 ultimate
Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Icon_minitimeVen 19 Juil 2024 - 15:48 par Sellois

» JDM Albizia 2004
Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Icon_minitimeMer 17 Juil 2024 - 8:40 par biloute.304

» Petite présentation de Lyoko250
Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Icon_minitimeSam 13 Juil 2024 - 20:55 par informa

» Presentation de Noumea
Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Icon_minitimeSam 13 Juil 2024 - 8:49 par BADASSNC

» Pour achat véhicule d'occasion
Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Icon_minitimeJeu 11 Juil 2024 - 15:48 par DIDIER1963

» Comment nous avez vous connus
Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Icon_minitimeMer 3 Juil 2024 - 12:29 par vincentportier

» Demande d'aide
Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Icon_minitimeSam 29 Juin 2024 - 17:16 par louisspaul

» Salut tout le monde !
Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Icon_minitimeVen 28 Juin 2024 - 18:51 par lesanglier

» Finit le moteur Kubota pour les Aixam , les premieres Aixam hdi sont sur le marché .
Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Icon_minitimeVen 28 Juin 2024 - 18:13 par Bloonsters2003

» Ma présentation
Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Icon_minitimeVen 28 Juin 2024 - 17:14 par Bloonsters2003

» Bonjour je me présente
Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Icon_minitimeVen 21 Juin 2024 - 9:17 par Sellois

Partagez
 

 Jugement immédiat : n’acceptez pas !

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Krisylove
Expert
Expert
Krisylove

Messages : 5624
Réputation : 226
Date d'inscription : 07/10/2012
Localisation : Vénuslove

Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Empty
MessageSujet: Jugement immédiat : n’acceptez pas !   Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Icon_minitimeMar 21 Mai 2013 - 0:18

Comparution immédiate : danger !

Refusez d’être jugé sur le champ !

Pour les délits routiers ( alcoolémie, conduite sans permis, stupéfiant, délit de fuite, accident grave, etc … ), le procureur peut souhaiter vous faire juger dans les heures suivant votre interpellation.
Cette procédure – plus connue sous son ancien nom de « flagrant délit » - est une très mauvaise affaire.
Parce que vous n’avez pas le temps de préparer correctement votre défense.
Parce qu’il est rare qu’un avocat spécialisé en droit pénal automobile puisse se rendre disponible pour venir vous défendre avec de fortes chances de succès, dans un si court délai.
Et parce que toutes les erreurs ou omissions commises dans votre défense devant le tribunal correctionnel ne pourront plus être « rattrapées » devant la Cour d’Appel.
Mais, vous avez toujours le droit de refuser ce jugement immédiat, pour pouvoir préparer correctement votre défense.
Alors, quel que soit le délit qu’on vous reproche, demandez à être jugé ultérieurement et prenez contact, dès votre remise en liberté, avec un avocat spécialisé.

_________________
" Il y a beaucoup moins de gens qui abîment leur voiture que de gens que leur voiture abîme. " Gilbert Cesbron.
Revenir en haut Aller en bas
http://forum-mdr.xooit.fr/index.php
aixam43
Expert
Expert
aixam43

Messages : 10580
Réputation : 437
Date d'inscription : 07/10/2012
Age : 38
Localisation : Haute Loire

Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Empty
MessageSujet: Re: Jugement immédiat : n’acceptez pas !   Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Icon_minitimeMar 21 Mai 2013 - 8:42

Et surtout demande a verifie les faute dans les proces verbaux ,une fautes et l'affaire par a la poubelle

_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

La page facebook officiel du forum : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Le spam, ou tout message de pub pour un autre forum est interdit et il est sanctionné d'un ban definitif ! Si vous souhaité faire de la pub ,me demandé l'accord via l'onglet mail  
Revenir en haut Aller en bas
https://www.avenir-vsp.com
tribal631
Expert
Expert
tribal631

Messages : 2381
Réputation : 51
Date d'inscription : 05/11/2012
Age : 37
Localisation : Puy de Dôme

Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Empty
MessageSujet: Re: Jugement immédiat : n’acceptez pas !   Jugement immédiat : n’acceptez pas ! Icon_minitimeLun 3 Juin 2013 - 4:32

:D merci krisy
aixam effectivement c'est bien vrai ce que tu dis Jugement immédiat : n’acceptez pas ! 2938898896

_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Revenir en haut Aller en bas
 

Jugement immédiat : n’acceptez pas !

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Avenir VSP  :: • GÉNÉRAL :: Divers-