Alors que les radars sont de plus en plus fréquents sur les routes françaises, le vol des plaques d’immatriculation connaît une véritable augmentation, notamment à Paris et dans les zones urbaines.

Faites attention aux plaques d’immatriculation de votre véhicule.
En effet, le vol des plaques d’immatriculation a augmenté, l’année dernière de 4,2 % dans les zones urbaines.
Ces chiffres ne tiennent même pas compte des plaques volées mais dont le propriétaire n’a pas jugé utile de déposer plainte.

Cette augmentation des vols de plaques s’explique par la constante progression des radars automatiques sur les routes françaises. En plaçant les plaques dérobées sur leur véhicule, les voleurs peuvent ainsi rouler en toute impunité.
C’est en effet les victimes des vols qui reçoivent les contraventions.


Un tracteur verbalisé en Martinique.

Le vol des plaques d’immatriculation peut également créer des histoires insolites.
Le propriétaire d’un tracteur a reçu en début d’année une amende d’un montant de 75 € pour avoir garé son tracteur sur un emplacement non autorisé, à Fort de France, en Martinique. Une ville à plusieurs milliers de kilomètres de son lieu d’habitation.


Que faire en cas de vol ?

En cas de vol pour d’usurpation de plaques d’immatriculation, il est conseillé de porter plainte très rapidement au commissariat ou à la gendarmerie.

La préfecture recommande également de changement de numéro d’immatriculation.
Cette procédure est gratuite sur présentation du dépôt de plainte.

:thank:

Que dit la législation ?


Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation.
Mise à jour le 24.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative.


A - Principe.


Si vous êtes victime du vol ou de l'usurpation de vos plaques d'immatriculation, vous devez dans les 2 cas porter plainte très rapidement.

La démarche à faire ensuite sera différente selon qu'il s'agit d'un vol ou d'une usurpation.



B - Vol des plaques.


1 - Porter plainte.

Il faut immédiatement porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.


2 - Nouvelles plaques.

Ensuite, vous devez faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule.

Le simple vol de plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation et ne permet pas l'attribution d'une nouvelle immatriculation du véhicule.



C - Usurpation des plaques.


1 - Porter plainte.

Il faut déposer plainte au commissariat pour usurpation de plaques d'immatriculation. Le numéro d'immatriculation figurant sur les plaques volées est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV) lors du dépôt de plainte pour usurpation. Un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis.

Si la découverte de l'usurpation résulte de la réception d'un avis de contravention, il faudra joindre à votre plainte la photo que vous aurez préalablement demandée au centre automatisé de constatation des infractions routières.


2 - Demander un nouveau certificat d'immatriculation.

Vous devrez ensuite vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture ( à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police) muni des documents suivants :

- le récépissé de dépôt de plainte,
- la carte grise,
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile.

Si la découverte de l'usurpation résulte de la réception d'un avis de contravention, il faudra joindre la photo que vous aurez préalablement demandée au centre automatisé de constatation des infractions routières.

Un nouveau numéro d'immatriculation et un nouveau certificat immatriculation vous seront attribués.


3 - Coût.

La procédure est gratuite en cas de vol de plaques et d'utilisation frauduleuse du numéro d'immatriculation, sur présentation du dépôt de plainte.

En cas d'envoi par courrier du nouveau certificat d'immatriculation, le montant des frais d'envoi peut être demandé.

ouai ba je me mefirais plus pour les plaque ceci dit que j'en attrape un seul qui s'amuse il va comprendre ca douleur aussi

je el brule sur place

ch22 a écrit:

je el brule sur place

Et tu fais un barbecue géant ! :mdr:

Krisylove a écrit:

ch22 a écrit:

je el brule sur place

Et tu fais un barbecue géant ! :mdr:

moi je brulerais au chalumeau sa caisse comme ça il comprendras qu'il faut pas e***r*er les gens qui travaille très dur pour payer leur bagnole.

gloomytos a écrit:

moi je brulerais au chalumeau sa caisse comme ça il comprendras qu'il faut pas e***r*er les gens qui travaille très dur pour payer leur bagnole.

:clp:

:sup: