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 Intercepté par les forces de l’ordre.

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Krisylove
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Krisylove

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MessageSujet: Intercepté par les forces de l’ordre.   Intercepté par les forces de l’ordre. Icon_minitimeMar 21 Mai 2013 - 0:01

Intercepté par les forces de l’ordre.


Même si vous ne connaissez pas tous les moyens précis de vous défendre, il existe quelques règles utiles à appliquer.

Ne reconnaissez jamais une infraction que vous doutez avoir commise, même si on vous « incite » vivement, par des moyens plus ou moins loyaux.
Dans le doute, ne signez pas le procès-verbal.
Ne payez jamais une amende sur le champ, même si on vous affirme - faussement – que vous ne perdez pas de point.
Si vous payez, vous reconnaissez irrévocablement l’infraction et vous vous privez de toute possibilité de contestation et de recours ultérieurs.
Ayez toujours un appareil photo - voire un enregistreur de poche - pour garder des preuves.
N’hésitez pas à solliciter des témoignages parmi les personnes présentes ; y compris les passagers de votre propre véhicule ou d’autres automobilistes verbalisés en même-temps que vous.
Et appelez votre avocat dès que possible pour lui demander les suites à donner.

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aixam43
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MessageSujet: Re: Intercepté par les forces de l’ordre.   Intercepté par les forces de l’ordre. Icon_minitimeMar 21 Mai 2013 - 8:46

Ils est interdit d'enregistre un control de police. Pour enregistre une conversation ,il faut que l'interlocuteur dise qu'il est d'accord sur l'enregistrement sinon se ne peut pas etre utiliser comme preuve

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tribal631
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MessageSujet: Re: Intercepté par les forces de l’ordre.   Intercepté par les forces de l’ordre. Icon_minitimeLun 3 Juin 2013 - 4:30

merci trés utile krisy
aixam effectivement tu as raison .

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