| La voiture sans permis est obligatoire de avoir une plaque d'immatriculation sauf arrière | |
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MORSAY

Messages : 4465 Réputation : 12 Date d'inscription : 20/03/2015 Age : 37 Localisation : Paris
 | Sujet: La voiture sans permis est obligatoire de avoir une plaque d'immatriculation sauf arrière Mar 8 Sep 2020 - 15:53 | |
| Au même titre qu'un véhicule « classique », les plaques d'immatriculation d'une voiture sans permis sont obligatoires pour identifier le véhicule. Les plaques d'immatriculation devront être fixées à l'arrière du véhicule. La fixation des plaques à l'avant de la voiturette n'est pas obligatoire. |
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MORSAY

Messages : 4465 Réputation : 12 Date d'inscription : 20/03/2015 Age : 37 Localisation : Paris
 | Sujet: Re: La voiture sans permis est obligatoire de avoir une plaque d'immatriculation sauf arrière Mar 8 Sep 2020 - 15:59 | |
| voitures sans permis, doit impérativement être équipé de plaques d’immatriculation. L’identification des voiturettes nécessite la création d’un certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise.
La carte grise de la voiture sans permis Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour circuler au volant de votre voiturette.
Démarches pour le certificat d’immatriculation Les démarches peuvent être réalisées par un professionnel de l’automobile, ou directement par l’acheteur de la voiture sans permis en se rendant à la Préfecture ou la sous-Préfecture la plus proche. |
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MORSAY

Messages : 4465 Réputation : 12 Date d'inscription : 20/03/2015 Age : 37 Localisation : Paris
 | Sujet: Re: La voiture sans permis est obligatoire de avoir une plaque d'immatriculation sauf arrière Mar 8 Sep 2020 - 16:03 | |
| Parmi les codes à renseigner sur votre carte grise, le véhicule sans permis apparaît sous la désignation QM (quadricycle à moteur) dans la colonne J1 (genre) et QLEM dans la colonne J3 (carrosserie).
Prix de la carte grise VSP Selon la région dans laquelle vous résidez, le coût d’immatriculation de votre voiture sans permis peut varier. Une taxe régionale peut effectivement s’appliquer en fonction de la puissance fiscale de votre voiturette. Le coût de cette dernière est moins élevé que pour un véhicule traditionnel puisque son prix est calculé par rapport au nombre de chevaux fiscaux du véhicule.
Calculer son prix peut s’avérer complexe, puisqu’il faut additionner plusieurs facteurs :
Le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et la région où le véhicule est immatriculé Les frais de gestion de la carte grise qui s’élèvent à un prix fixe de 4 euros Les frais d’acheminement du document de 2,76 euros |
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MORSAY

Messages : 4465 Réputation : 12 Date d'inscription : 20/03/2015 Age : 37 Localisation : Paris
 | Sujet: Re: La voiture sans permis est obligatoire de avoir une plaque d'immatriculation sauf arrière Mar 8 Sep 2020 - 16:06 | |
| La plaque d’immatriculation Au même titre qu’un véhicule « classique », les plaques d’immatriculation d’une voiture sans permis sont obligatoires pour identifier le véhicule.
Les plaques d’immatriculation devront être fixées à l’arrière du véhicule. La fixation des plaques à l’avant de la voiturette n’est pas obligatoire.
La composition des plaques
Par contre arrière est obligatoire |
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MORSAY

Messages : 4465 Réputation : 12 Date d'inscription : 20/03/2015 Age : 37 Localisation : Paris
 | Sujet: Re: La voiture sans permis est obligatoire de avoir une plaque d'immatriculation sauf arrière Mar 8 Sep 2020 - 16:09 | |
| L’assurance de voiture sans permis est -elle obligatoire ? Au même titre qu’un véhicule « classique », assurer une voiture sans permis est une obligation légale. Conduire une voiturette sans souscrire une assurance voiture sans permis est répréhensible, le propriétaire encourt une amende de 3 750€. Il vous suffit donc de fournir une copie de la carte grise du véhicule à votre assureur. De plus, la VSP est un véhicule terrestre à moteur, sachez qu’il est donc indispensable que votre voiture sans permis soit immatriculée.
La législation française impose toutefois d’autres conditions pour conduire une voiture sans permis sur la voie publique. L’obtention du permis de conduire (permis B) n’est donc certes pas obligatoire, mais les règles de sécurité routière doivent être respectées. Alors au même titre que pour une voiture classique, des sanctions peuvent être appliquées en cas d’infraction au Code de la route, au volant d’une voiture sans permis.
Bon à savoir Si vous n’êtes pas titulaire d’un permis de conduire, sachez bien évidemment que la conduite sur un véhicule classique vous est interdite par la loi. En effet, depuis le 1er janvier 2017, le conducteur qui commet cette infraction encourt une amende forfaitaire d’un montant de 800€ (minorée à 640€ si le règlement est effectué dans les 15 jours). Optez donc plutôt pour une voiture sans permis ! |
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MORSAY

Messages : 4465 Réputation : 12 Date d'inscription : 20/03/2015 Age : 37 Localisation : Paris
 | Sujet: Re: La voiture sans permis est obligatoire de avoir une plaque d'immatriculation sauf arrière Mar 8 Sep 2020 - 16:23 | |
| Par contre une 2 place est pas obligatoire de passer le permis am Que les modèles 4 place a cause quel roule un peu plus vite Les voitures sans permis 2 places Peu conduire sans problème Un véhicule Par contre faux la carte grise Les papiers achats du véhicule Et voir assurance Obligatoire pour conduire une voiture sans permis Les parents peuvent apprendre a leur enfant Par contre age 14 ans Si vous ete majeur Vous pouvez prendre 2 place vous demande rien Comme un scooter  Voulais préciser Car le am du permis une 4 place vous pouvez pas la conduire si avez pas 14 ans et permis am Bonne journée |
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MORSAY

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 | Sujet: Re: La voiture sans permis est obligatoire de avoir une plaque d'immatriculation sauf arrière Mar 8 Sep 2020 - 16:27 | |
| Par contre les assurances prendra en charge les daumage du véhicule
Si est pas debrider Ou modifier
Assurance rembourse pas la valeur votre véhicule La plus part des véhicules
Les assurances demande toujours être tourisque Pour la sécurité de assurance
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MORSAY

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 | Sujet: Re: La voiture sans permis est obligatoire de avoir une plaque d'immatriculation sauf arrière Mar 8 Sep 2020 - 16:29 | |
| Vol Acendie
Dépannage
Brise glace
Décès assurance
La sécurité assurance
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MORSAY

Messages : 4465 Réputation : 12 Date d'inscription : 20/03/2015 Age : 37 Localisation : Paris
 | Sujet: Re: La voiture sans permis est obligatoire de avoir une plaque d'immatriculation sauf arrière Mar 8 Sep 2020 - 16:38 | |
| La non-présentation de l'attestation d'assurance, quant à elle, est passible d'une amende de 150 euros au maximum. Dans tous les cas, vous devez présenter au commissariat le ou les documents manquants dans les cinq jours. Si vous ne le faites pas, vous encourez une amende forfaitaire de 135 euros par document et de 750 euros au maximum en cas de passage devant un tribunal. |
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MORSAY

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 | Sujet: Re: La voiture sans permis est obligatoire de avoir une plaque d'immatriculation sauf arrière Mar 8 Sep 2020 - 16:40 | |
| Papiers du véhicule : où les garder ? Vous pouvez sans souci placer le constat amiable et le livret d'entretien du véhicule dans la boîte à gants. En revanche, pas question d'y laisser la carte grise. Cela faciliterait la tâche des voleurs, qui pourraient beaucoup plus aisément vendre la voiture en totalité ou en pièces détachées. La place des trois documents obligatoires est donc bien dans votre portefeuille |
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MORSAY

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 | Sujet: Re: La voiture sans permis est obligatoire de avoir une plaque d'immatriculation sauf arrière Mar 8 Sep 2020 - 16:45 | |
| Voici la réglementation la loi
Les conséquences légales du débridage Comme pour le débridage d'un scooter ou d'un cyclomoteur, les modifications destinées à augmenter la puissance d'une voiture sans permis peuvent entraîner la remise d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 3 000 €, ainsi qu'une peine de prison pouvant grimper jusqu'à deux ans |
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MORSAY

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 | Sujet: Re: La voiture sans permis est obligatoire de avoir une plaque d'immatriculation sauf arrière Mar 8 Sep 2020 - 16:49 | |
| Voilà on parler sans rien dire Une voiture sans permis 45km est un danger la route  Le gouvernement vous faite rire Je passe la vitesse Mes le pied a et je fonce Et J'ai pas permis    |
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| La voiture sans permis est obligatoire de avoir une plaque d'immatriculation sauf arrière | |
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