Il t'a fourni une information erronée. Il faut être né à partir du 1er janvier 1988.

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Mais effectivement, les personnes nées avant cette date en sont exemptées.

--- Pour le moment en tout cas ... car avec le législateur, rien n'est jamais acquis ---

ATTENTION :

Certains garagistes, dans le but de vendre, assure au futur acquéreur, que la législation existe mais qu'il y a un seuil de tolérance et que si la personne est majeure, elle peut se dispenser du permis B1 et conduire une VSP sans aucun risque de sanction.
Ce qui est bien évidemment faux.

La loi, au sens littéral du terme, s'applique stricto sensu, sans aucune dérogation, dès lors que l'on se trouve dans le cadre déterminé par les textes.
Il n'existe aucune dérogation, et à ma connaissance, aucune jurisprudence en la matière, permettant d'éviter la sanction.
Celui qui déroge à la loi est tenu pour responsable, quels que soient les informations qu'ont pu lui donner untel ou untel, fut-il professionnel de la VSP ou agent des forces de l'ordre, souvent mal informés sur le sujet.

Rappel : En droit français ... " nul n'est censé ignorer la loi " !

Je parle en connaissance de cause car je l'ai entendu de mes propres oreilles de la part du garagiste à une jeune fille qui se renseignait auprès de lui.
La jeune femme en question, née en 1991, convaincue de ses droits, a emprunté la VSP de son compagnon mais a hélas heurté le pare-choc avant.
La compagnie d'assurance, arguant du fait qu'elle ait conduit sans permis, a refusé, bien légitimement d'ailleurs, de prendre en charge l'accrochage et d'indemniser le préjudice matériel.
Sans compter qu'elle a eu de la chance d'échapper aux contrôles de police et de n'avoir causé que des dégâts matériels et non corporels à elle-même ou à autrui.

Moralité : Ne pas s'informer de façon légale ou contourner la loi, peut s'avérer lourd de conséquences, voire même bousiller une vie ... ou des vies.

Salut pour info je suis dans le même cas que toi:

J'ai une aixam 751 ( modèle 4 place ) avec un moteur Z402 de 1 Ch

tu n'arriveras pas à monter plus que 75Km/H / 80 KM/H j'ai tous débridé et je suis à 75Km/H en ligne droite .

Pour ta courroie , tu peux prendre le modèle aixam 751 ou bien aixam 400sl c'est les même modèle .

Une 2eme info , ta voiture est plus lourde que les autres . Alors au niveau de ta courroie vérifie régulièrement car elle s'use plus vite .

Allez à +

ayer courroie change roule 10 fois mieu :lol!:
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voila ce que est devenu l'autre :mdr:
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elle est pas perdu pour tout le monde

au moins y"en a un qui s'amuse ^^

Le nouveau jouet pour chien ... 100 % recyclable ! :lol:

oui c'est clair le chien est heureu.

le problème de tous sa c'est comment on peut vendre une voiture sans le vrai moteur.
mais moi j'ai une question tous de même avez vous le permis b1

b-chris29 non g pas le permis b1 g le code je suis entreint de passé le permis lol car la voiture sans permis c en atendant d'avoir mon permis car g ma golf 3 cab qui m'atent lol

Oui donc ta pas le droit de la conduire en 4 places

c'est pour cela que je voulais l'info aixam car comme tu le dit en cas de contrôle, et bien tu es hors la loi tu roule sans permis.... et la les flic peuvent t'allumer et voir même avoir une interdiction de passer le permis pendant 5 ans.

Selon l’Article L221-2 du Code de la route « Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

Le conducteur non titulaire du permis risque également les peines complémentaires suivantes :

La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;
La peine de travail d'intérêt général ;
La peine de jours-amende ;
L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
L'immobilisation peut être prescrite.

Par ailleurs, au-delà des sanctions pénales, le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire empêche dans la majeure partie des cas toute couverture d’assurance auto, ce qui signifie qu’en cas d’accident de voiture, vous allez devoir tout payer de votre poche.

pour l'assurance je suis septique car elle ne lui à même pas demandé si il avait le permis b1.
même eux ne connaisse pas les loi.

Oui helas

Aberrant !

comme g marquer en haut g le code et g deja 10h de conduite et je suis assuré avec l'aixam et je me suis deja fais areter il m'on dit que c bon vu que j'avait le code et que je suis née en 1981

c'est ca qui est bien même les flics ne connaisse pas les loi

a oui c'est sur moi puis ce sont pas des véhicules au quel ils s'interesse le plus

Comme la non obligation de la présence de la plaque d'immatriculation avant !

Moi jai pas de plaque avant

Je sais ... mon fils non plus.

moi oui j'ai les deux.
ca fait moins repère quand tu roule vite... car il pense que c'est une vrai voiture.