Bonjour à tous,
Concerne une Aixam A540 twin 1995 de ma compagne

Je viens de m'apercevoir qu'il n'y a aucun dispositif d'éclairage de plaque d'immatriculation arrière, et c'est de conception car rien n'est prévu, pas de trou pour une éventuelle ampoule, rien.
Je ne sais plus à quelle date l’immatriculation des VSP a été rendu obligatoire, peut être après 1995 donc. Les VSP de ces années précédentes étaient homologuées sans éclairage de plaque du coup.

Vous tous qui possédez des voitures récentes y a t'il un éclairage de plaque d'immatriculation arrière ? et sur quels modèles ?

La plaque d'immatriculation avant est elle obligatoire ?

du coup je comprend mieux pourquoi ma femme n'a jamais reçu de PV :lol:

Bonsoir.

Éclairage de plaque arrière sur 500.4 oui, sur A741 (plus récente) oui. Pas d'éclairage à l'avant.

Le "régime" vsp étant un peu spécial :
une seule plaque obligatoire
l'éclairage de cette plaque n'est pas obligatoire
Ceci n'est valable que sur les 2 places (quadricycles légers). Les 4 places étant des quadricycles lourd, on retombe sur du véhicule "normal".
Cela dit le gentil gendarme qui va te contrôler n'est sans doute pas au courant de ces exceptions et pourrait éventuellement sortir le carnet à souches.


extrait de service-public.fr

À l'exception d'un véhicule de travaux publics, aucun véhicule à moteur ne peut circuler sans disposer :
d'une plaque d'immatriculation pour un 2 roues, un 3 roues, un quadricycle à moteur ou une remorque,
de 2 plaques d'immatriculation pour les autres véhicules.


Article R313-12 du Code de la Route :

Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ou de la plaque d'exploitation.

I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière ou sur sa plaque d'exploitation.
II. - Pour les véhicules agricoles remorqués, ce dispositif peut être fixé sur un support amovible.
III. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs ni aux quadricycles légers à moteur, qui, toutefois, peuvent être munis d'un dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation.
IV. - Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des services de secours et de lutte contre l'incendie que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication ou d'emploi.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.