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AuteurMessage
Mikel64
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Mikel64

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Localisation : Pau

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MessageSujet: legislation bonus/malus assurance auto   legislation bonus/malus assurance auto Icon_minitimeMer 11 Aoû 2021 - 17:01

Bonjour,
J'ai eu une vsp pendant quelques années assurée chez matmut. J'ai eu un accident responsable et j'ai eu un malus.
Désormais j'ai eu le permis B et je cherche une assurance pour ma nouvelle voiture cependant dois je declarer mon malus?
J'ai eu certaines assurances qui me disent non, d'autres oui... du coup j'ai deux sons de cloches
Si certains ont été dans mon cas comment avait vous fait?
Merci car je connais pas trop la legislation sur ce point là
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Jivaro
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Jivaro

Messages : 52
Réputation : 7
Date d'inscription : 16/02/2019
Localisation : Pays de la loire

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MessageSujet: Re: legislation bonus/malus assurance auto   legislation bonus/malus assurance auto Icon_minitimeVen 27 Aoû 2021 - 16:55

Bonjour,
"Le bonus-malus s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur, sauf exceptions citées par l’article A121-1 du code des assurances. Or, la voiturette considérée comme un quadricycle léger à moteur échappe à la règle d’un coefficient de réduction/majoration (CRM) de la prime. Il n’est donc pas possible pour le conducteur principal, ni pour le conducteur secondaire d’une voiture sans permis de cumuler du bonus ou du malus."
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Marc Escayrol
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MessageSujet: Re: legislation bonus/malus assurance auto   legislation bonus/malus assurance auto Icon_minitimeVen 27 Aoû 2021 - 17:14

tu ne déclare rien puisque ta voiturette est un cyclo pour les assurances

donc tu démarre à 0 en temps que jeune permis , donc au tarif max
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