Avenir VSP
Merci de vous connecter ou de vous inscrire gratuitement.
Chers visiteurs, si le forum vous apporte de l'aide, pensez à nous ajouter un point de réputation, petit + en haut à droite du message de réponse. Merci.
Pensez a vous présentez afin d'avoir acces a tout l'ensemble du forum ,et bénéficié de réponse a vos question.

Avenir VSP

Forum sur les VSP, et la mécanique vsp et voiturettes
 
AccueilFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion
Bienvenue sur Avenir VSP, le forum de la voiture sans permis. Pour les nouveaux, présentation obligatoire
Vos pièces détachées a prix discount avec notre partenaire Propiecevsp >> Cliquez ici ! << Pour bénéficier de votre code promo de 5%

Partagez | 
 

 Les infractions routières ineffaçables.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Krisylove

avatar

Messages : 5625
Réputation : 209
Date d'inscription : 07/10/2012
Localisation : Vénuslove

MessageSujet: Les infractions routières ineffaçables.   Mar 7 Mai - 18:52

Vous pouvez vous rendre responsable d’une infraction au volant de votre véhicule.
Or, si certaines infractions n’ont pour unique conséquence que le règlement d’une amende pour tomber ensuite dans l’oubli, d’autres sont au contraire gravées à jamais dans le marbre.



1/ Les infractions routières qui figurent dans le casier judiciaire.

Quelles sont donc les infractions au code de la route dont on ne se sépare pas aussi facilement que ça ?

En pratique, les infractions ineffaçables sont celles qui sont punies par une suspension de permis de conduire, un emprisonnement ferme ou avec sursis et des peines complémentaires.
Autrement dit, les infractions qui donnent lieu à une condamnation prononcée par un tribunal ( correctionnel, de police … ).
Ce qui signifie que les infractions qui ne sont sanctionnées que par une simple amende forfaitaire, qu’elle soit minorée, normale ou majorée, telles qu’un excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou le défaut de maîtrise du véhicule, ne sont pas inscrites sur le casier judiciaire.

En revanche, figurent sur le casier judiciaire les infractions suivantes :

> La conduite en état d’ivresse en ce qu’elle entraîne, en plus de l’amende et du retrait de 6 points, une suspension/annulation du permis de conduire, la confiscation du véhicule et des peines complémentaires

> La conduite sous l’emprise de stupéfiants en ce qu’elle expose aux mêmes sanctions

> La récidive de grand excès de vitesse ( ≥ 50 km/h ) : suspension de permis, confiscation du véhicule

> Le défaut d’assurance auto : suspension, voire annulation du permis pour 3 ans et confiscation du véhicule

> Le délit de fuite : suspension du permis pour 5 ans et/ou son annulation pour 3 ans et/ou une peine de 2 ans d’emprisonnement

> La conduite malgré la suspension du permis : suspension/annulation du permis de conduire pour 3 ans et/ou une peine d’emprisonnement de 2 ans et/ou l’interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pendant 5 ans

> La détention d’un détecteur de radar : suspension du permis et confiscation du véhicule.


2/ Au bout de combien de temps les inscriptions sur le casier judiciaire s’effacent-elles ?

D’abord, quelques généralités. Le casier judiciaire est composé de 3 bulletins.
Si vous n’avez aucun accès au bulletin n° 1, lequel est accessible aux seules autorités judiciaires, ni au bulletin n° 2, vous pouvez demander en revanche à recevoir le bulletin n° 3.
Pour exercer certaines professions d’ailleurs, on vous demandera l’extrait de votre casier judiciaire que vous pouvez vous procurer, c’est-à-dire le bulletin n° 3, puisque c’est sur ce bulletin que figurent les condamnations les plus graves ( crimes et délit avec emprisonnement ferme ).
En pratique, les inscriptions sur le casier judiciaire s’effacent :

> Automatiquement : au bout de 40 ans après la dernière condamnation ou à la mort du condamné ou lorsqu’il atteint l’âge de 100 ans

> Après un délai de 3 ans : les condamnations pour contraventions de police et les condamnations relatives à la composition pénale sont effacées

> Une demande justifiée d’effacement du casier judiciaire est possible, en adressant un courrier au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu de la condamnation.

Bon à savoir : Au moment du jugement, le condamné peut demander qu’il n’y ait pas d’inscription sur son casier judiciaire. Cette demande, si elle aboutit, ne peut être effective que sur les bulletins n° 2 et n° 3.

_________________
" Il y a beaucoup moins de gens qui abîment leur voiture que de gens que leur voiture abîme. " Gilbert Cesbron. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://forum-mdr.xooit.fr/index.php
Publicité
MessageSujet: Les infractions routières ineffaçables. Mar 7 Mai - 18:52

Revenir en haut Aller en bas
 

Les infractions routières ineffaçables.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» Les infractions routières ineffaçables.
» [DOSSIER] Nouvelles infractions routières - à quelle sauce allez vous être mangés !
» Que penser des nouvelles mesures routières ?
» Récapitulatif des "infractions moto"
» Quelques réflexions désagréables

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Avenir VSP  :: Général :: Divers-