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 Conduire sans permis, bientôt....

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stonefan

stonefan

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MessageSujet: Conduire sans permis, bientôt....   Conduire sans permis, bientôt.... Icon_minitimeJeu 30 Juil 2015 - 15:10

"Rouler sans permis de conduire pourrait ne plus vous amener à la barre du tribunal. Un projet de loi que doit présenter Christiane Taubira vendredi en conseil des ministres prévoit de transformer ce délit en une simple contravention, révèle La Croix jeudi 30 juillet.

Le projet de loi sur "la justice du XXIe siècle" prévoit entre autres que le défaut de permis de conduire (ainsi que le défaut d'assurance) fera l'objet d'une amende forfaitaire de 500 euros, minorée à 400 euros en cas de paiement dans les 15 jours, et majorée à 750 euros au-delà de 45 jours. Actuellement, il s'agit d'un délit puni au maximum d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.


Peine aggravé pour les récidivistes

Pourquoi cette évolution ? L'exposé des motifs du projet de loi explique que la sanction sera "plus rapide et plus systématique", la Chancellerie mettant en avant une "répression automatique" qui évitera les longues procédures devant les tribunaux. Pour éviter d'être taxé de laxisme, le ministère assure que les 500 euros d'amende prévus sont plus élevés que la moyenne des amendes prononcées par la justice.

Cependant le projet de loi promet davantage de fermeté pour les récidivistes. "Lorsque les faits seront commis de façon renouvelée, ou commis en même temps que d’autres infractions, ils continueront de constituer des délits", prévoit le projet de loi, avec une peine maximale de deux ans de prison, soit le double de la peine actuelle.
"

Je crains que cela donne de mauvaises idées à certains.
L'état a peut-être trouvé une manne financière intéressante, reste à savoir si l'amende prévue en cas d'infraction sera dissuasive.
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aixam43
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aixam43

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MessageSujet: Re: Conduire sans permis, bientôt....   Conduire sans permis, bientôt.... Icon_minitimeVen 31 Juil 2015 - 8:09

Salut ,

a mon avis sa va etre la porte ouverte a tous les chauffard en herbe

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nicolos

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MessageSujet: Re: Conduire sans permis, bientôt....   Conduire sans permis, bientôt.... Icon_minitimeMar 1 Sep 2015 - 15:41

tu m’étonne déjà je trouve qu'il y en a beaucoup qui roule avec un permit et je me demande comment ils ont fais pour l'avoir au vue de leur conduite ,alors la ....
il devrais plutôt baisser les tarifs des permis car moi j'ai passer le B en 2004 et il ma couter 500 euros alors que maintenant c'est minimum 1200 euros ....
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thimels

thimels

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MessageSujet: Re: Conduire sans permis, bientôt....   Conduire sans permis, bientôt.... Icon_minitimeLun 18 Avr 2016 - 17:21

Snif
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horus31

horus31

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MessageSujet: Re: Conduire sans permis, bientôt....   Conduire sans permis, bientôt.... Icon_minitimeDim 8 Mai 2016 - 11:46

500 euro d'amande ça coute moins cher que de passer le permis c'est plus rentable de rouler sans alors xD
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