L’article 69 du Code de la Route stipule qu’une voiture ne doit pas émettre de « fumées, de gaz toxiques (…) susceptibles d’incommoder la population ou de compromettre santé et sécurité publiques. »
Il existe des contrôles. Et donc des sanctions.
Le contrôle technique.
Le test antipollution fait partie des points importants vérifiés lors du contrôle technique.
> Pour les véhicules à essence, c’est la teneur en monoxyde de carbone des gaz d’échappement qui est analysée.
> Pour les diesel, le contrôle porte sur l’opacité des fumées.
Contre-visite et sanctions.
Si le taux de pollution est excessif, vous devrez effectuer les réparations et une contre-visite est obligatoire dans un délai de deux mois.
Passé ce délai, si vous n’êtes pas en règle, vous risquez une amende de 140 € ( 90 € en cas de paiement immédiat ).
Les forces de l’ordre pourront confisquer votre carte grise et la remplacer par une autorisation provisoire de circulation valable sept jours. Pendant ce délai, contrôle technique et contre-visite devront obligatoirement être effectués.
Des contrôles sur la route.
Les forces de l’ordre sont habilitées à effectuer à n’importe quel moment des contrôles de pollution.
Les véhicules à essence échappant à ce contrôle sont ceux mis en circulation avant le 1er janvier 1960, les véhicules à « injection » mis en circulation avant le 1er janvier 1971 et les voitures neuves ayant moins de 3 000 kms au compteur.
Pour les diesel, les seuils maximaux varient selon que le moteur est classique ou turbocompressé. Pour que le contrôle soit valable, il doit être procédé à trois accélérations successives jusqu’au régime maximal du moteur. C’est lors de la quatrième accélération que le relevé de pollution est effectué.
Les sanctions.
En cas de dépassement des seuils légaux, la sanction est une amende de 70 € ( 45 € si vous payez dans les trois jours ).
Il est également impératif de faire procéder aux réglages avant de représenter le véhicule aux forces de l’ordre.
Vous disposez pour cela d’un délai de 30 jours ou de 45 jours si l’infraction a été commise dans un département qui n’est pas celui de l’immatriculation du véhicule.
A défaut, vous risquez une amende forfaitaire de 140 €.
Et gare à vous si, en plus, vous n’avez pas fait effectuer le contrôle technique.
_________________
" Il y a beaucoup moins de gens qui abîment leur voiture que de gens que leur voiture abîme. " Gilbert Cesbron.
Aujourd'hui à 10:29 par 
Sujet: Les risques encourus en cas de pollution due à votre voiture. 
