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 Le constat amiable.

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Krisylove

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Localisation : Vénuslove

MessageSujet: Le constat amiable.   Dim 18 Nov - 9:09

En cas d’accrochage ou de collision avec un autre véhicule, vous devrez remplir un constat amiable.

Ce constat qui vise à déterminer la part de responsabilité de chaque conducteur impliqué jouera un rôle déterminant dans la proposition d’indemnisation faite par votre assurance auto.
Du coup, vous vous en doutez et sans que ceci remette en question votre foi en l’humanité, il peut arriver que le conducteur avec lequel vous établissez le constat tente d’une manière ou d’une autre de vous la faire à l’envers.
Auto Plus, dans son édition du lundi 12 novembre, nous apprend à « faire face à un tiers de mauvaise foi » afin de ne pas porter le chapeau d’un accrochage dont on n’est pas responsable et de ne pas se faire « sucrer » son indemnité.

À partir de quel moment peut-on craindre la mauvaise foi ?

Dans le cas d’un accident de la circulation dans lequel votre voiture est impliquée, vous devez avant même de sortir de votre véhicule, être vif et prudent.
En effet, Auto Plus recommande vivement à tout automobiliste dans cette situation de noter, dès que l’accrochage se produit, « l’immatriculation, la marque, le modèle et la couleur du véhicule ». Cette précaution doit être prise au cas où l’autre conducteur s’arrêterait mais ne descendrait pas de son véhicule puis repartirait sans remplir le constat.
Dans l’hypothèse d’un conducteur mieux élevé, celui-ci prétendra ne pas avoir le temps de dresser le constat et vous proposera de vous laisser ses coordonnées.
Dans ce cas, prenez toutes les informations utiles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) et ne vous contentez pas du seul numéro de téléphone. En cas de différend sur la responsabilité et si le rapport reste courtois, évitez d’essayer de « contredire formellement » votre interlocuteur. Tentez plutôt de trouver un ou des témoins et prenez leurs coordonnées.
En cas de différend qui tourne à la tentative d’agression physique, appelez la police.
Enfin, et on ne le dira jamais trop, si l’autre conducteur rédige le constat en sa faveur, ne le signez pas !

En cas de complications.

- S’il y a des blessés, appelez immédiatement la police au 112 à partir d’un portable.
- Ne signez jamais un constat avec lequel vous n’êtes pas d’accord.
- Recueillez 2 témoignages et prenez des photos de l’accrochage avec votre portable.
- Exigez de voir les papiers du conducteur adverse.
- En cas de fuite, pensez à relever le numéro de la plaque.
- Remplissez un constat même à l’étranger.

Franchissement de la ligne continue ? Feu rouge grillé ? Refus de priorité ?
C’est l’accrochage assuré.
Votre voiture est arrêtée en plein milieu de la chaussée. Dans la file de voitures, les automobilistes s’impatientent et klaxonnent. La pression monte. Ce n’est décidément pas votre jour de chance.
C’est toujours au moment d’un accident que l’on est pris de court et que l’on se rend compte que l’on ne sait pas remplir un constat. Et pourtant, mal remplir votre constat peut retarder voire annuler la procédure visant à vous indemniser.

Quelques conseils utiles.

- 1/ S’il y a des blessés.
Appelez la police de toute urgence au 112 à partir de votre portable.
Même si les blessures vous paraissent anodines tel qu’un saignement de nez, il faut absolument les mentionner sur le constat. Si votre état de santé venait à s’aggraver suite à l’accident, il sera plus facile d’établir le lien avec le sinistre.

- 2/ Ne signez jamais un constat avec lequel vous n’êtes pas d’accord
En cas de désaccord entre les parties impliquées dans l’accident, signalez-le à votre assurance auto en cochant la case appropriée sur le constat.
Si le conducteur adverse vous force à remplir le constat sous la contrainte, appelez immédiatement la police et portez plainte. Si votre situation ne correspond pas aux énoncés du constat, ne cochez pas une case qui semble se rapprocher de la réalité. Mieux vaut fournir une explication détaillée.
Encore une fois, tout constat signé est définitif alors ne vous précipitez pas pour cocher une case qui ne décrit votre situation que de manière approximative.

- 3/ Recueillez 2 témoignages et prenez des photos de l’accrochage avec votre portable.
Surtout si la situation venait à dégénérer, notez les coordonnées d’au moins 2 témoins et recueillez leurs témoignages. Ils pourront être contactés plus tard pour confirmer votre version des faits.
Attention, votre passager ne peut pas jouer le rôle d’un témoin. Utilisez l’appareil photo de votre portable pour prendre des clichés des plaques d’immatriculation et une vue générale de l’accident. Cela évitera que de faux renseignements bloquent la démarche de votre assureur.

- 4/ Exigez de voir les papiers du conducteur adverse.
Certains conducteurs ne sont pas assurés, voire conduisent sans avoir leur permis.
D’où le réflexe de prendre la fuite lorsqu’ils sont en tort.
Exigez du conducteur adverse qu’il vous présente son permis de conduire, sa carte grise et son attestation d’assurance. Comparez les informations avec celles qu’il a mentionnées sur le constat. Cela vous évitera de mauvaises surprises si le conducteur adverse avait l’intention de faire une fausse déclaration.

- 5/ En cas de fuite, pensez à relever le numéro de la plaque.
Pensez à relever le numéro de la plaque d’immatriculation du conducteur adverse et allez porter plainte au poste de police sur-le-champ.
Faites appel aux témoins de l'accrochage. Leur témoignage servira à appuyer votre version des faits.
Même si le conducteur adverse a pris la fuite, remplissez tranquillement votre constat. Vous le ferez parvenir à votre assureur de toute façon. La police se chargera du reste.

- 6/ Remplissez un constat même à l’étranger.
Les constats sont les mêmes dans toute l’Union Européenne.
Remplissez normalement votre constat et fournissez une copie du constat étranger à votre assureur. Il l’acceptera sans problème.
Finalement, dans tous les cas, remplir un constat doit devenir un réflexe conditionné pour protéger vos droits d’assuré et mettre toutes les chances de votre côté pour être indemnisé.

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MessageSujet: Le constat amiable. Dim 18 Nov - 9:09

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Krisylove

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MessageSujet: Re: Le constat amiable.   Dim 18 Nov - 9:21

Comment remplir un constat amiable ?

- Gardez votre sang-froid et restez courtois.
- Prenez vos précautions et gagnez du temps.
- Remplissez les 3 parties de votre constat avec minutie. Une erreur et la responsabilité de l’accident peut vous être attribuée à tort !
- Envoyez le constat rempli à votre assureur sous les 5 jours suivants l’accident.


Un constat est un document qui se remplit sur les lieux et au moment même de l’accident.
Son but ?
Clarifier les circonstances de l’accident et non pas déterminer la responsabilité et les torts de chacun. Laissez cela à votre assureur auto.

- 1/ Gardez votre sang-froid et restez courtois.
Lors d’un accrochage, sous le coup de l’émotion, du stress ou de la précipitation, nous sommes tous plus susceptibles de faire des erreurs en remplissant notre constat. Le ton peut monter facilement entre les deux parties impliquées dans le sinistre.
Pour éviter d’en venir aux mains, restez zen. Remplir un constat à l'amiable n’en sera que plus facile.
Faites très attention en cochant les cases du constat ou en réalisant le croquis illustrant l’accident.
Une faute d’inattention de votre part et vous risquez de vous voir attribuer à tort la responsabilité de l’accident.
Établir un constat est capital : il vous permet d’enclencher les procédures d’indemnisations auprès de l'assurance de votre voiture et de maintenir votre bonus si vous n’êtes pas responsable de l’accrochage.

- 2/ Prenez vos précautions et gagnez du temps.
Avoir des formulaires de rechange dans votre boîte à gants : soyez sûr d’avoir toujours quelques formulaires de constat dans votre boîte à gants pour ne pas vous retrouver à court.
Dans le cas où plusieurs automobilistes seraient impliqués dans l’accident, il vous faudra remplir un constat avec chacun d’entre eux. Si vous emboutissez la voiture devant vous et qu’ensuite, la voiture de derrière vous accroche, établissez deux constats.
Écrire lisiblement : veillez à toujours remplir un constat avec un stylo à bille afin que les 2 exemplaires soient bien lisibles. Gardez à l’esprit que si l’assureur a des difficultés à déchiffrer votre écriture et à se faire une idée sur les circonstances de l’accident, il tranchera en faveur d’une responsabilité 50-50.
Pré-remplir le constat : gagnez du temps et évitez les erreurs dues à la précipitation en remplissant à l’avance votre nom, adresse, les coordonnées de votre assureur auto, le numéro de votre plaque d’immatriculation, le numéro de votre contrat d’assurance auto et de votre permis de conduire.
Si vous n’avez pas de formulaire de constat sous la main au moment de l’accident, utilisez une feuille blanche et reproduisez à l’identique les rubriques d’un véritable constat.

- 3/ Remplissez les 3 parties de votre constat avec minutie.
Prenez le temps de remplir votre constat avec précision.

Les croix. Le constat prévoit les cas théoriques d’accident proches de la réalité. Il ne vous reste plus qu’à cocher la manœuvre que vous étiez en train d’effectuer au moment de l’accrochage. Si aucune situation décrite ne correspond à la votre, ne cochez rien.

Les observations.
Précisez les circonstances de l’accident. N’hésitez pas à rentrer dans les détails car ce qui vous paraît anodin peut avoir son importance.
Mentionnez tous les dégâts, y compris des rayures, sinon il sera difficile d’obtenir le remboursement des frais de réparation.

Le croquis.
Dessinez les véhicules, les panneaux de signalisation, les feux de circulation, les obstacles éventuels et précisez la priorité. N’oubliez pas d’indiquer la présence de témoins et le point de choc par une croix.
Attention : dès lors que le constat est signé, il est impossible de le retoucher.
Redoublez de vigilance avant de le remplir.

- 4/ Envoyez le constat rempli à votre compagnie d'assurance.
Chaque conducteur fait parvenir un exemplaire de tous les constats remplis à sa compagnie d'assurance.
Vous disposez de 5 jours pour envoyer le tout à votre assureur, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Si vous le remettez en mains propres, demandez un récépissé en guise de preuve de dépôt. Dès que l’expert aura rendu son verdict, vous devriez être indemnisé dans les semaines suivant l’accrochage.
L’indemnisation perçue dépend non seulement du type de couverture auto pour laquelle vous avez opté, c'est-à-dire une formule d'assurance au tiers, en tous risques ou au tiers amélioré, mais aussi de votre part de responsabilité dans l’accident.
Si vous êtes responsable à 100 %, vous ne serez pas indemnisé sauf en cas d’assurance auto tous risques.
Si vous n’êtes pas responsable, vous serez immédiatement pris en charge.
Si la responsabilité est partagée, les assureurs se partageront le montant des remboursements de frais de réparations et/ou de soins médicaux.
Le temps que votre voiture soit expertisée au garage, vous devriez être indemnisé dans les semaines suivant l’accrochage.



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MessageSujet: Re: Le constat amiable. Dim 18 Nov - 9:21

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aixam43
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MessageSujet: Re: Le constat amiable.   Dim 18 Nov - 10:06

merci modos admin

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MessageSujet: Re: Le constat amiable. Dim 18 Nov - 10:06

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gloomytos

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MessageSujet: Re: Le constat amiable.   Dim 18 Nov - 10:36

bravo vive le forum merci bravo1 respect bravo

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MessageSujet: Re: Le constat amiable. Dim 18 Nov - 10:36

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