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 Législation.

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Krisylove
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MessageSujet: Législation.   Législation. Icon_minitimeLun 8 Oct 2012 - 16:23

Présentation.

La voiture sans permis, dont le nom exact est quadricycle léger à moteur, est un véhicule deux places de faible puissance qui ne nécessite pas le permis B.

Ces voiturettes sont équipées d’une boîte automatique et sont, pour tous les modèles actuels, des véhicules diesels. Leur carrosserie en fibres légères est déformable et absorbe les chocs.

Ces petites voitures, dont la longueur n'excède pas 3 mètres, sont idéales pour la ville. Elles permettent de se garer facilement, consomment peu et polluent peu.
Seul inconvénient, leur prix reste élevé : il faut compter en moyenne 10.000€ pour une voiturette neuve.

Depuis la création de la première voiture sans permis en 1975, il existe plusieurs constructeurs sur ce marché : Aixam (leader sur le marché français et européen), Ligier, Chatenet, Simpa JDM, Bellier ou encore Microcar.
Leurs véhicules s’adressent aux jeunes n'ayant pas encore le permis, aux personnes de tout âge qui n'ont pas le Permis de conduire ou aux conducteurs ayant un retrait de permis.

Législation des voitures sans permis.

Pour recevoir l'appellation de "voiture sans permis", un véhicule doit répondre à des critères très précis.

Une voiture sans permis est une voiture :
• deux places
• qui pèse 350 kg à vide
• qui ne dépasse pas 50 cm3
• dont la vitesse maximum est inférieure ou égale à 45km/h
• dont la puissance maximum est inférieure ou égale à 4kW (5,6 CV)

A noter : en conséquence, une voiture sans permis 4 places n’est pas vraiment une voiture "sans permis" ; elle entre dans la catégorie des quadricycles lourds à moteur d’une puissance maximale de 15 kW (environ 20 CV) et nécessite le permis B1 (permis B simplifié). Par équivalence tous les permis A, B, C et D sont reconnus.

Conduite des voitures sans permis.

La législation européenne sur la conduite est fondée sur la directive 91/439 qui définit les Permis de conduire pour les différentes catégories de véhicules à moteurs.

Les quadricycles légers, c’est-à-dire les voitures sans permis à 2 places, sont assimilés à des cyclomoteurs. Elles peuvent être conduites avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans les différents pays européens.

En France, il est possible de conduire une voiture sans permis sans avoir le permis B ni le code dès l’âge de 16 ans.
Depuis le 1er janvier 2004, toute personne née après le 1er janvier 1988 doit être titulaire du brevet de sécurité routière ou BSR pour conduire ce type de véhicule.
Pour toutes personnes nées avant le 1er janvier 1988, cette formalité n’est pas exigée.

Aucun examen médical n’est nécessaire.

La vitesse maximum étant de 45km/h, il est possible de circuler en ville ou sur les routes nationales et départementales, mais il est interdit de rouler sur les voies rapides (autoroutes, périphériques ou voies sur berges à Paris).

A savoir.

Sur une voiture sans permis, l'apposition d'une plaque d'immatriculation est obligatoire à l'arrière du véhicule. Elle est facultative à l'avant (art. R.317-8 du code de la route, I., al.2).

Pour ces véhicules une assurance est obligatoire.

Aucun contrôle technique n’est exigé pour les voitures sans permis.
Pour votre sécurité, vous devrez cependant en assurer l’entretien : une première révision est recommandée à 1000 km, puis tous les 5000 km.
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MessageSujet: Re: Législation.   Législation. Icon_minitimeLun 8 Oct 2012 - 16:27

• Age requis :
14 ans avec BSR ou 16 ans, pour les cyclomoteurs
16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes
16 ou 18 ans, pour les véhicules d'exploitation agricole

Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du conducteur :
- S'il est né avant le 1er janvier 1988, rien ne change, pas besoin de permis ou de BSR.
- S'il est né après le 1er janvier 1988 alors dans ce cas il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR ou d'un permis (moto ou auto).

Tout conducteur d'un véhicule ou appareil agricole appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole doit être âgé d'au moins seize ans.

Tout conducteur de machine agricole automotrice ou d'ensemble comprenant un matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres, d'ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, d'ensemble comprenant une remorque transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être âgé d'au moins dix-huit ans.

• Examen médical :
Aucune exigence.

• Véhicules visés par la catégorie "sans permis" :

* Cyclomoteur :
- véhicule à deux ou trois roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,
- vitesse maximale par construction 45 km/h ;

* Quadricycle léger à moteur ou voiturette :
- la vitesse maximale par construction 45 km/h,
- la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,
- le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes.
Ne sont pas soumis à l'obligation d'être titulaires du permis de conduire les conducteurs de véhicules à moteur électrique d'une puissance au plus égale à 1 kilowatt.

* Tracteurs et véhicules agricoles sans permis :
- vitesse de marche en pallier, à la construction inférieure à 40 km/h pour les tracteurs et à 25 km/h pour les machines agricoles automotrices.


• Conduite d'autres véhicules par équivalence :
Aucune équivalence.

Attention, pour ces véhicules une assurance est obligatoire !

Pour tout savoir sur les conditions d'obtention du B.S.R.
(Brevet de Sécurité Routière), cliquez ici pour accéder à la page.
Visitez aussi le site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pour tous ceux qui souhaitent passer le BSR, ou simplement se perfectionner dans la conduite d'un véhicule sans permis, nous avons mis en place, avec l'Auto-Ecole Soult, 2 forfaits adaptés. Rendez vous sur cette page pour plus d'informations.

Le permis B1.

Ce permis B simplifié est nécessaire pour la conduite des tricycles et quadricycles lourds (dont la puissance n’excède pas 15 KW et le poids à vide n’excède pas 550 kg) tels que les Aixam 4 places Crossline GT et GTR ou les anciennes Roadline GT, A751, 500.5, ainsi que certaines versions de l'utilitaire Méga. Voir ci-dessous tous les détails d'obtention de ce permis B1.

Ces véhicules peuvent aussi se conduire avec le permis A1. Peuvent conduire les véhicules de catégorie A1 les titulaires des permis suivants :
- A - A2 A3, A ancienne définition,
- B délivré avant le 1er janvier 2007,
- C, C1, C limité (délivré avant le 1er juillet 1990),
- D (délivré avant le 1er juillet 1990),
- Licence de circulation délivrée avant le 1er avril 1958.
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MessageSujet: Re: Législation.   Législation. Icon_minitimeLun 8 Oct 2012 - 16:30

Le permis de conduire B1.

Le permis de conduire B1 concerne les tricycles et quadricycles lourds à moteur (dont les quads de plus de 50 cm3 homologués).
Ce permis remplace depuis le 1er mars 1999 le permis AT.

Vous pouvez vous présenter à l'examen du permis de conduire B1 si vous êtes âgé de 16 ans minimum. Pour les personnes ayant certains handicaps, des exemptions ou réformes du servie national, une visite médicale est prévue par la réglementation devant la commission médicale départementale.

• Véhicules autorisés.
le permis de conduire B1 autorise à conduire les tricycles et quadricycles lourds à moteur :
- dont la puissance n'excède pas 15 KW (20,4 ch).
- dont le poids à vide n'excède pas 550 kg.

• Équivalences.
Les autres permis de conduire permettent également de conduire les tricycles et quadricycles lourds à moteur.
En revanche, le permis B1 ne permet pas de conduire les véhicules relevant d'autres catégories.

Épreuves du permis B1.
Vous devez d'abord passer une épreuve théorique, le "code".
En cas de réussite, vous êtes soumis ensuite à un examen pratique, dont un parcours en circulation dans un quadricycle lourd à moteur capable d'atteindre la vitesse de 60 km/h. Le parcours d'examen est essentiellement urbain ou suburbain, avec interdiction de circulation sur les routes pour automobiles et autoroutes (et partout où une interdiction ponctuelle existe).
Le matériel utilisé est le même qu'à l'examen moto (une radio-moto et une voiture suiveuse).
Vous avez passé les épreuves avec succès.
L'inspecteur vous délivre une attestation provisoire : la "feuille jaune".
Elle est valable deux mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.

Pour toute autre information, adressez-vous :
- à la préfecture de votre domicile, ou du lieu où vous passez le permis.
- à Paris, à la préfecture de police. Tél. 08 91 67 22 22
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MessageSujet: Re: Législation.   Législation. Icon_minitimeLun 8 Oct 2012 - 16:36

👏
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MessageSujet: Re: Législation.   Législation. Icon_minitimeLun 8 Oct 2012 - 16:37

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Principe.
Il est possible de conduire certains véhicules sans permis de conduire mais en respectant les règles relatives à l'âge ou à l'obligation d'assurance.

* Cyclomoteurs ou mini-moto.
Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins 14 ans.

Il doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière soit du permis de conduire.

Il est possible de conduire sans permis mais avec le brevet de sécurité routière les cyclomoteurs qui présentent les caractéristiques suivantes :

- cylindrée inférieure à 50 cm3,

- vitesse limitée à 45 Km/h.

Attention : depuis le 2 juin 2009, certains engins de type mini-motos ou mini-quads, dont la vitesse peut dépasser 25 km/h et non soumis à réception doivent faire l'objet d'une déclaration.

* Mini-voitures (voiturettes).
Tout conducteur de quadricycle léger à moteur (véhicule à moteur à 4 roues) doit être âgé d'au moins 16 ans.

S'il est né après le 1er janvier 1988, il doit également être titulaire, soit du brevet de sécurité routière (ou d'un titre reconnu équivalent), soit du permis de conduire.

Il est possible de conduire sans permis mais avec le brevet de sécurité routière les mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads qui présentent les caractéristiques suivantes :

- cylindrée inférieure à 50 cm3,

- vitesse limitée à 45 Km/h.

Il est également possible de conduire sans permis mais avec le brevet de sécurité routière les voitures électriques dont la puissance est inférieure à 1 kW.

Les voiturettes doivent être immatriculées depuis le 1er mars 1992.

Sanctions.
Le conducteur doit dans tous les cas être en possession d'une attestation d'assurance et ne pas être sous le coup d'une condamnation judiciaire d'interdiction de conduire ces véhicules. Si les conditions nécessaires à la conduite de ces véhicules ne sont pas respectées, le conducteur risque une amende d'un montant de 35 € .
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MessageSujet: Re: Législation.   Législation. Icon_minitimeDim 25 Aoû 2013 - 0:56

Beau travail merci !
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MessageSujet: Re: Législation.   Législation. Icon_minitimeJeu 7 Nov 2013 - 9:05

Merci pour ce resumé, Y a t il une reforme active depuis?( je vois d'autres post a propos de Hollande qui reformerai la conduite des VSP... 60kg 75km/h etc...
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MessageSujet: Re: Législation.   Législation. Icon_minitimeLun 13 Jan 2014 - 14:43

bonjour,est ce que vous connaissez la réglementation pour la conduite de VSP au Luxembourg.
merci
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fafhus

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MessageSujet: aixam scouty GTR 2011 essence   Législation. Icon_minitimeMer 22 Juil 2015 - 18:37

Ce modèle d'Aixam malgré ces 2 places nécessite le permis B1 du fait de sa puissance.

Le vendeur à qui je compte l'acheter me certifie que lors de son achat en 2011 la concession lui a certifié que c'était une voiture sans permis. Sur l'assurance et la carte grise il est bien spécifié "voiture sans permis".

Ce qui m'a incité à faire des recherches c'est que le vendeur m'a vanté sa vitesse de 100km/h sans débridage...

Quelles sont les conséquences de cet achat sachant que ma femme n'a pas son permis de conduire?

Merci.
Krisylove a écrit:
Présentation.

La voiture sans permis, dont le nom exact est quadricycle léger à moteur, est un véhicule deux places de faible puissance qui ne nécessite pas le permis B.

Ces voiturettes sont équipées d’une boîte automatique et sont, pour tous les modèles actuels, des véhicules diesels. Leur carrosserie en fibres légères est déformable et absorbe les chocs.

Ces petites voitures, dont la longueur n'excède pas 3 mètres, sont idéales pour la ville. Elles permettent de se garer facilement, consomment peu et polluent peu.
Seul inconvénient, leur prix reste élevé : il faut compter en moyenne 10.000€ pour une voiturette neuve.

Depuis la création de la première voiture sans permis en 1975, il existe plusieurs constructeurs sur ce marché : Aixam (leader sur le marché français et européen), Ligier, Chatenet, Simpa JDM, Bellier ou encore Microcar.
Leurs véhicules s’adressent aux jeunes n'ayant pas encore le permis, aux personnes de tout âge qui n'ont pas le Permis de conduire ou aux conducteurs ayant un retrait de permis.

Législation des voitures sans permis.

Pour recevoir l'appellation de "voiture sans permis", un véhicule doit répondre à des critères très précis.

Une voiture sans permis est une voiture :
• deux places
• qui pèse 350 kg à vide
• qui ne dépasse pas 50 cm3
• dont la vitesse maximum est inférieure ou égale à 45km/h
• dont la puissance maximum est inférieure ou égale à 4kW (5,6 CV)

A noter : en conséquence, une voiture sans permis 4 places n’est pas vraiment une voiture "sans permis" ; elle entre dans la catégorie des quadricycles lourds à moteur d’une puissance maximale de 15 kW (environ 20 CV) et nécessite le permis B1 (permis B simplifié). Par équivalence tous les permis A, B, C et D sont reconnus.

Conduite des voitures sans permis.

La législation européenne sur la conduite est fondée sur la directive 91/439 qui définit les Permis de conduire pour les différentes catégories de véhicules à moteurs.

Les quadricycles légers, c’est-à-dire les voitures sans permis à 2 places, sont assimilés à des cyclomoteurs. Elles peuvent être conduites avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans les différents pays européens.

En France, il est possible de conduire une voiture sans permis sans avoir le permis B ni le code dès l’âge de 16 ans.
Depuis le 1er janvier 2004, toute personne née après le 1er janvier 1988 doit être titulaire du brevet de sécurité routière ou BSR pour conduire ce type de véhicule.
Pour toutes personnes nées avant le 1er janvier 1988, cette formalité n’est pas exigée.

Aucun examen médical n’est nécessaire.

La vitesse maximum étant de 45km/h, il est possible de circuler en ville ou sur les routes nationales et départementales, mais il est interdit de rouler sur les voies rapides (autoroutes, périphériques ou voies sur berges à Paris).

A savoir.

Sur une voiture sans permis, l'apposition d'une plaque d'immatriculation est obligatoire à l'arrière du véhicule. Elle est facultative à l'avant (art. R.317-8 du code de la route, I., al.2).

Pour ces véhicules une assurance est obligatoire.

Aucun contrôle technique n’est exigé pour les voitures sans permis.
Pour votre sécurité, vous devrez cependant en assurer l’entretien : une première révision est recommandée à 1000 km, puis tous les 5000 km.
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MessageSujet: Re: Législation.   Législation. Icon_minitimeMer 22 Juil 2015 - 21:08

fafhus a écrit:
le vendeur m'a vanté sa vitesse de 100km/h sans débridage...


Le vendeur peut prendre cet argument pour vendre, ça ne veut pas dire que c'est authentique.
J'ignore ce qui est mentionné sur la carte grise des quadricycles lourds.

à vérifier.

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MessageSujet: Re: Législation.   Législation. Icon_minitimeJeu 23 Juil 2015 - 16:51

Merci pour tous ces renseignements!

Entre temps j'ai essayé la voiture et effectivement c'est bien différent d'une voiture sans permis classique. Moins de vibrations, plus de puissance, moins d'à-coup...et on monte facilement à 70km/h sans forcer...Après la carrosserie est similaire avec tous les inconvénients notamment les plastiques qui sont déjà très abimés, le moteur quand à lui semble propre c'est un Lombardini essence.
Seul bémol que j'ai déjà constaté sur d'autres voitures sans permis Aixam, c'est le freinage. Il faut toujours bien appuyé pour que la voiture s'arrête. Est-ce général sur ce modèle de voiture ?

Pour la carte grise je vais me renseigner sur ce qui est mentionné.
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MessageSujet: Re: Législation.   Législation. Icon_minitimeJeu 23 Juil 2015 - 17:34

Essence ça risque de consommer, le vendeur dit quoi ?
c'est une 2 places ou 4 places ?

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MessageSujet: Re: Législation.   Législation. Icon_minitimeJeu 23 Juil 2015 - 22:25

C'est une 2 places. Je n'ai pas demandé pour la consommation mais ce ne doit pas être énorme.

Ce qui me gêne vraiment c'est le freinage où il faut vraiment bien appuyer pour que la voiture s'arrête.
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MessageSujet: Re: Législation.   Législation. Icon_minitimeJeu 23 Juil 2015 - 22:39

C'est vrai que le freinage est différent d'une voiture traditionnelle , j'ai une ancienne Xtoo Ligier et les freins ne sont pas assistés comme sur les modèles récents, néanmoins ça freine pas trop mal.

A moins que ce soit vraiment une affaire ,sinon les occasions ne manquent pas, et cela te permettra de te faire une idée + précise des engins.

@+

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MessageSujet: Re: Législation.   Législation. Icon_minitimeVen 24 Juil 2015 - 22:26

Merci pour les infos!

De toute façon j'ai demandé au vendeur qu'il fasse vérifier le freinage par un professionnel.

Au niveau des occasions en guadeloupe il n'y en a pas bcp et ce n'est pas bon marché...

Du coup c'est la seule qui correspond à mon budget: 4500 E.
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MessageSujet: Re: Législation.   Législation. Icon_minitimeVen 24 Juil 2015 - 22:40

4500€ , ha oui ça fait un sacré budget !
Je n'avais pas vu ta position géographique.

Pour le contrôle des freins par un pro tu as absolument raison, et au passage si le messieu peut te fournir un compte rendu de l'intervention ce serait pas mal non plus.
A ce prix il est normal d'avoir un véhicule sécurisé.

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MessageSujet: Re: Législation.   Législation. Icon_minitimeMer 30 Mar 2016 - 14:08

Il n'existe pas d'assistance ni au freinage ni à la direction sur aucune VSP ni quadricycle lourd ! être ferme mais sans brutalité !
La différence d'une voiture à l'autre peut venir des circuits en H ou en X, des disques 4 ou 2 assisté par des tambour à l'arrière (Aixam !)
une VSP moderne avec de bon pneus, 4 disques ABS et de bons amortisseurs freine aussi bien que la plupart des vraies voitures sous réserves de ne pas être surchargées ou mal chargée !

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MessageSujet: Re: Législation.   Législation. Icon_minitimeLun 18 Avr 2016 - 17:20

Bonne info
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