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 Vices cachés.

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Krisylove
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Krisylove

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MessageSujet: Vices cachés.   Vices cachés. Icon_minitimeMar 9 Juil 2013 - 18:14

Si la voiture que je vends souffre d'un vice caché, quels sont les risques ?

Quand le véhicule souffre d'un vice caché, son acquéreur peut toujours se retourner contre le vendeur, même si ce dernier n'est pas un professionnel mais un particulier. Il existe maintenant quelques différences entre les deux. Et le particulier vendeur pourra toujours lui-même se retourner ensuite contre celui qui le lui a vendu, et ainsi remonter la chaîne jusqu'au professionnel.

Le vendeur en ligne de mire.

La réponse de Maître Tichit : « Votre responsabilité peut effectivement toujours être engagée, à partir du moment où la voiture vendue souffre d'un vice caché et qu'il est démontré qu'elle souffrait bien d'un vice caché. Encore faut-il aussi que certaines conditions, encadrées par le code Civil, soit remplies, notamment l'antériorité du vice par rapport à la vente.
Il faut aussi que cela rende le véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné... Enfin, toutes ces conditions une fois réunies, peuvent effectivement aboutir à ce que votre responsabilité soit engagée. Juste une différence par rapport à un professionnel : quand vous êtes particulier, votre bonne foi est présumée, alors que lorsqu'il s'agit d'un vendeur professionnel, d'un garagiste, là, la mauvaise foi est elle présumée.
C'est la fameuse garantie légale contre les vices cachés.
Oui. Il s'agit bien de la garantie légale [à ne pas confondre avec la garantie contractuelle comprise dans le prix d'achat du véhicule et durant le plus souvent deux à trois ans], qui peut être mise en oeuvre par le truchement d'une expertise amiable contradictoire, qui pourra démontrer que la défectuosité du véhicule est bien due à un vice cachée, qui ne peut vous être imputée. En tant qu'acquéreur, vous pouvez ainsi vous retournez contre le vendeur. ».

Les pannes récurrentes = vices cachés.

Il n'est pas toujours évident d'identifier un vice caché. Mieux vaut entretenir de bonnes relations dans les ateliers, car leurs responsables sont bien entendu les premiers à pouvoir renseigner sur ce sujet.
Maintenant, comme nous l'avons déjà évoqué dans notre rubrique, il n'est pas toujours facile non plus de bénéficier d'une prise sous garantie, et nos interlocuteurs en concession, comme dans les garages, ne se montrent pas toujours des plus transparents. Il y a tout lieu de penser que ces pannes récurrentes puissent être assimilables à des vices cachés.

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MessageSujet: Re: Vices cachés.   Vices cachés. Icon_minitimeMar 9 Juil 2013 - 18:32

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MessageSujet: Re: Vices cachés.   Vices cachés. Icon_minitimeMer 10 Juil 2013 - 18:07

J'ai lu : "vices cachés" - et tout de suite j'ai ouvert le topic en me disant : Ciel, je suis découvert clown !
Mais non, c'était une fiche pratique comme j'aime tant les lire !
Merci Krisy clown !
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MessageSujet: Re: Vices cachés.   Vices cachés. Icon_minitimeMer 10 Juil 2013 - 18:39

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inxis

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MessageSujet: Re: Vices cachés.   Vices cachés. Icon_minitimeVen 15 Fév 2019 - 14:06

je compte de commencer la procédure.
je vais vous tenir au courent.
(moteur expertisé HS dans 11 jour après l'achat)
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